CGU et politique de confidentialité

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société Intencity (ci-après « Intencity ») met à disposition de tout internaute et de ses clients  (ci-après « l’Utilisateur »), le site web du Réseau Local de Création  accessible à l’adresse www.intencity.fr (ci-après le « Site »).

Ce service est entièrement gratuit. Les frais d´accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d´accès et opérateur de télécommunication.

Propriété intellectuelle

Intencity est, conformément aux règles afférentes à la propriété intellectuelle, propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles, ergonomiques, de navigation ou autres.

Ainsi, Intencity est titulaire des droits d’auteur et de propriété industrielle sur la structure générale, les textes, images, animées ou non, les marques, logos ainsi que tous les éléments composant le Site.

Ce service est assuré au moyen de logiciels, d’algorithmes et de bases de données conçus et/ou développés et/ou utilisés par Intencity, qui lui appartiennent ou sur lesquels il dispose de droits.

Le contenu mis en ligne par Intencity lui appartient et l’utilisation du Site ne donne aucun droit à l’Utilisateur sur l’un quelconque des éléments cités au présent article. Intencity autorise l’Utilisateur à utiliser le Site, ainsi que les données qu’il contient, pour son usage strictement personnel, conformément aux CGU.

En conséquence, toute autre exploitation du Site est exclue et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu une autorisation écrite et préalable d’Intencity.

En accédant au Site, l’Utilisateur accepte les CGU ; il reconnaît les droits de propriété intellectuelle d’Intencity et s’engage à les respecter.

Accès au Site

L’Utilisateur est informé que le Site est accessible en général 24 H/24 H et 7 jours/7 jours. Le service pourra être interrompu pour des raisons techniques de maintenance ou de sauvegarde.

La responsabilité d’Intencity ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

Intencity peut modifier les CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien hypertexte : CGU en pied de page.

Responsabilité

D’Intencity

Les informations fournies sur le Site proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner la responsabilité d’Intencity. Les appréciations formulées reflètent les opinions des auteurs à la date de publication et sont donc susceptibles d’être révisées ultérieurement.

De l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de l’usage qu’il fait des informations et données qu’il contient.
L’Utilisateur est seul responsable des informations et messages qu’il peut publier sur le Site dans le cadre de la communauté.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité d’Intencity, notamment au regard de l’ensemble du contenu de ces autres ressources directes ou indirectes.

Données personnelles

Toutes les données à caractère personnel que l’Utilisateur transmet à Intencity dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services sont recueillies légalement et loyalement. La collecte de ces données a pour finalité principale l’utilisation du Site.

L’Utilisateur peut en outre s’inscrire à une newsletter via un formulaire présent sur le Site en communiquant certaines données à caractère personnel.

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est mentionné dans le formulaire d’inscription. Dans le cas où il s’agit d’une réponse à caractère obligatoire, le défaut de réponse aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription de l’Utilisateur.

Des données pourront également être collectées via la newsletter comme son taux de consultation par chaque Utilisateur y étant inscrit. Cette information sera recueillie par un système permettant de relever l’ouverture des messages électroniques contenant la newsletter.

L’Utilisateur peut manifester son souhait de ne plus recevoir la newsletter à laquelle il s’est inscrit en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected]

En application de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer pour de justes motifs à la communication de ces données à des tiers.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse postale suivante : Intencity 31 rue de Reuilly, 75012 Paris , ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]

L’Utilisateur est informé que lors de l’accès aux services de communauté, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur son disque dur. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise Intencity à l’employer.

Cookies

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Nous appelons cookie les éléments d’identification déposés sur votre ordinateur permettant de collecter des informations non-personnelles vous concernant.

Des cookies, pour quoi faire ?

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  • Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.
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Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, selon le(s) navigateur(s) installés dans votre terminal, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).

Politique de confidentialité Intencity

Ceci est un exposé sommaire de la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles et notamment:

  • du type de données que nous collectons vous concernant ou concernant les personnes qui travaillent pour vous ou celles susceptibles de vous représenter ou agir pour votre compte ;
  • de la façon dont nous les collectons et les traitons ;
  • des destinataires avec qui nous sommes susceptibles de les partager ;
  • des mesures prises pour assurer leur confidentialité et leur sécurité ;
  • des droits dont vous disposez à l’égard des données vous concernant.

Lorsque nous utilisons les termes « Intencity », ou « nous », cela inclut toutes les entités Intencity en France en tant que responsables du traitement de vos données personnelles.

Quelles données collectons-nous ? Les données que nous détenons et traitons peuvent provenir : de vous directement ; d’une personne morale (entreprise, association, etc.) pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez ; Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités mises en oeuvre, dans le respect de la règlementation applicable. Vous devez vous assurer que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Si vous nous fournissez des informations sur un tiers, vous devez vous assurer qu’il en est d’accord.

Comment utilisons-nous vos données ? Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données pour vous fournir tout produit et service que nous commercialisons (hébergement et formations) et pour d’autres finalités telles que : *vous envoyez des messages, invitations,

Avec qui sommes-nous susceptibles de les partager ? Nous ne partageons pas nos données.

Combien de temps les conservons-nous ? Nous sommes susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos services ou notre site, notamment pour nous conformer à la législation applicable, répondre à un régulateur, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droit. sur 1 2

Transferts internationaux des données Vos données sont susceptibles d’être hébergées dans ou hors de l’Union européenne où la législation en matière de protection des données n’est pas équivalente à celle de la France ou de l’Union européenne. Dans un tel cas, nous nous assurerons toujours qu’elles sont protégées en soumettant tout transfert à des mesures de protection appropriées et pertinentes.

Vos droits Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant, notamment d’obtenir communication de ces données, de nous demander de les adresser à un tiers, de les corriger ou les compléter ou de vous opposer à leur traitement. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux adresses suivantes : [email protected] Intencity, 31 rue de Reuilly, 75012 Paris

Merci de votre attention , Intencity