l’article entier à lire ici : Les Echos – Economie France
Un article des Echos sur une campagne de l’association Adie (Association pour le Droit à l’Initiative Economique)
L’Adie relance pour la seconde année une campagne de sensibilisation et de mobilisation autour des questions de précarité pour les très petits entrepreneurs concernés en premier lieu par le statut de micro-entreprise et le flou qui entoure les garanties auxquelles celui donne droit.
…/En matière d’assurance-maladie, l’association souhaite que les microentrepreneurs puissent toucher des indemnités journalières dès la création et non au bout d’un an, et qu’il n’y ait pas de rupture de droits pour les allocataires de la couverture maladie universelle complémentaire qui perdent le RSA.
Les microentrepreneurs les plus modestes ne parviennent à valider que deux trimestres de cotisations retraite par an. L’association demande donc une réduction du seuil de chiffre d’affaires exigé pour générer des droits pendant la première année d’activité…/
Rappel droits sociaux issus du régime de l’auto entrepreneur (fiche régime micro social BPI-Creation)
Maladie-maternité
L’entrepreneur bénéficie du remboursement de soins médicaux dès le début de son affiliation à la Sécurité sociale des indépendants .
Pour prétendre aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie (uniquement pour les artisans et les commerçants), une année d’affiliation est en principe nécessaire ainsi qu’un revenu annuel minimum de 3 919 euros (en 2019).Droits à la retraite
Les droits à la retraite de base et complémentaire dépendent du montant des cotisations sociales versées.par exemple :l’entrepreneur valide 2 trimestres de retraite si son chiffre d’affaires annuel est au moins égal à :
– 6 490 € pour une activité de vente de marchandises, de fourniture de logement ou de prestation d’hébergement,
– 3 775 € pour une activité de prestations de services soumise aux BIC,
– 4 320 € pour une activité libérale.
(Chiffres janvier 2019)Formation professionnelle
L’accès à la formation professionnelle est conditionné au versement de la contribution.
Il est nécessaire d’avoir déclaré un chiffre d’affaires non nul pendant les 12 mois précédant la demande de prise en charge de la formation pour pouvoir bénéficier du droit aux prestations de formation professionnelle.
L’Adie interroge aussi sur l’assiette de l’impôt ( le CA et pas le bénéfice ) pour ce statut qui ne favorise pas l’embauche puisque les frais générés ne sont pas deductible de l’assiette
…./Autre conséquence de ce changement d’échelle : les microentrepreneurs, qui créent en moyenne 1,3 emploi dont le leur, vont avoir besoin de recruter. La première année de salaire de l’employé pourrait être déduite du chiffre d’affaires déclaré.…/
Au delà de cela, un travail est apparemment en cours au sein du Conseil d’Analyse Economique pour évaluer la façon dont s’effectue le choix du statut pour les entrepreneurs et la rationalité économique de celui-ci ! Les premiers résultats semblent indiquer que la multiplicité des choix possibles de statuts ne bénéficie pas en dernier ressort aux entrepreneurs les plus fragiles…
Plus de nouvelles quand l’étude sort…