Stagiaires, apprentis , contrats de professionnalisation…
30 octobre 2015 Alexandre Meyer

Stagiaires, apprentis , contrats de professionnalisation…

Publié dans actualité

Suite au vote du dernier volet de la loi sur les stages (article du monde du 28.10.2015 article ici ! ), les entreprises de plus de 20 salariés sont dorénavant limitées à 15% de leur effectif en stagiaires. Pour les entreprises de moins de 20 salariés (la totalité de nos clients), cela veut dire pas plus de 3 stagiaires en même temps !

Le coût de la main d’oeuvre pour les jeunes entreprises est bien sûr une question importante. Nous avons fait hier une petite réunion à l’initiative de nos clients pour partager sur les différentes façons de mobiliser de la ressource humaine à moindre coût.

Dans les formules évoquées :

  • les stages
  • Les deux formes de contrats en alternance : apprentissage et professionnalisation
  • le recours à l’auto-entrepreneuriat.

En terme d’avantage coût, rien de plus compétitif que le stage, rémunéré obligatoirement pour plus de deux mois un peu plus de 550 euros par mois sans charges sociales puisqu’il concerne les étudiants qui adhèrent à un régime particulier. LE contrat est passé en un établissement de formation et l’entreprise. c’est la convention de stage.

Ensuite les contrats en alternance : le statut des apprenants est alors celui de salariés (CDD ou CDI) de l’entreprise avec qui le contrat est passé mais avec des conditions de rémunération spécifiques dépendant de barèmes nationaux et de branche. Un contrat est établi et l’entreprise rémunère les heures passés en formation à l’extérieur comme les heures passées dans l’entreprise dans la limite de 35 à 39h / semaine. L’apprentissage est un peu moins cher que le contrat de professionnalisation. Le portail https://www.alternance.emploi.gouv.fr donne toutes les infos juridiques et économiques sur ces formules. Le taux de charge patronales sur ces deux contrats est compétitif du fait des réduction de charges dites Fillon sur les cotisations portant sur les bas salaires.

Pour un contrat de professionnalisation cela donne par exemple  1166 brut / mois pour 35h dont 16h de formation,  un net salarié de 910 euros, des charges patronales de 140 € et un crédit d’impôt de 70€/mois.

Des aides allant jusqu’à 2000 euros /an sur la période peuvent compléter ce dispositif suivant les cas.

La formation des apprenants est payée par les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OPCA)  auxquels l’entreprise cotise.

Le recours à l’auto-entrepreneuriat est une solution pratique et éventuellement économique pour du court terme (l’auto-entrepreneur défini ses tarifs indépendamment de la législation sur les minimums salariaux) mais la législation évolue-vite sur ce point et la question du salariat déguisé peut se poser. Un article de l’Express évoque ces risques ici de façon synthétique.

Dans tous les cas et quelques soient les formules choisies, après échange d’expérience et discussion, les problèmes principaux rencontrés avec ces contrats sont :

Le recrutement, la motivation et la maturité des stagiaires et apprenants ! c’est parfois compliqué…donc si vous avez des tuyaux ou des façons de faire, ça nous intéresse vraiment beaucoup !
Le temps passé à former, tutorer, recarder…C’est de la formation et les entreprises sont aussi là pour former, il ne faut pas l’oublier ! Temps et effort sont donc à prévoir également pour stages et alternance…
Le problème des ressources critiques : si les savoirs-faire clés de l’entreprise sont susceptibles de bouger rapidement et d’aller également nourrir la concurrence, les économies faites ici peuvent s’avérer assez couteuses là !
Voilà, merci d’avance de vos retours, expériences  et bonnes pratiques là dessus !

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